CONDITIONS D’UTILISATION

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Le site web https://www.djunadecoration.fr (ci-après défini le « Site ») est édité par JESSICA DELHOUME, dont la dénomination commerciale est DJUNA DECORATION (EI), entreprise individuelle, (ci-après défini « DJUNA DECORATION ») dont le siège social est situé 26, boulevard Guynemer, BEAUSOLEIL (06240), immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 488 599 648.

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DJUNA DECORATION via le site https://www.djunadecoration.fr propose à des CLIENTS particuliers (personnes physiques agissant à titre personnel) des prestations de service "de modélisation 3D d'espaces" par le biais de rendu d'images 3D réalistes. Les modélisations sont réalisées à partir de données transmises par le CLIENT (sur plan coté et photos).

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Les principales caractéristiques de chaque prestation de service que DJUNA DECORATION vend à ses CLIENTS sont présentées sur le site https://www.djunadecoration.fr. Les CLIENTS doivent en prendre connaissance avant de passer une commande. Car le choix d'acheter les prestations de service relève de la seule responsabilité du CLIENT.

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ARTICLE 1 : DEFINITIONS :

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« Les conditions générales de vente et d'utilisation » ou « CGVU » : peuvent être consultées sur le site internet de DJUNA DECORATION à l'adresse https://www.djunadecoration.fr.

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« Le site » : il est accessible à l’adresse https//www.djunadecoration.fr.

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"Les prestations de services": Ensemble des services proposés par la société DJUNA DECORATION dont l'utilisation est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (accès aux services Internet et à tous services annexes proposés par la société DJUNA DECORATION).

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Le « Prestataire » : est la société DJUNA DECORATION.

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"CLIENT": toute personne physique qui utilise les prestations de Services proposées par DJUNA DECORATION à titre personnel en tant que consommateur à des fins non professionnelles.

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« Commande » : toute commande de services passée par un CLIENT.

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« Livrables » : propositions d’agencement 3D fait par DJUNA DECORATION en fonction des éléments de la commande du CLIENT.

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ARTICLE 2 : ACCEPTATION

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Tout CLIENT de DJUNA DECORATION reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) avant de passer commande sur le site ou d’accepter un devis. Car toute commande passée sur le site ou toute acceptation de devis vaut acceptation de ses conditions générales de vente et d’utilisation. Si le CLIENT n’accepte pas tout ou partie des CGVU, il doit renoncer à accéder au Site et à passer Commande.

 

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont disponibles à tout moment sur le site https://www.djunadecoration.fr DJUNA DECORATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGVU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.

 

ARTICLE 3 : SPECIFITES TECHNIQUES :

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Avant d'utiliser les Services DJUNA DECORATION, le CLIENT doit s'assurer qu'il dispose du matériel nécessaire, qui sont au minimum :

• D’avoir un accès Internet haute vitesse ;

• D’avoir un ordinateur ou tablette numérique.

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DJUNA DECORATION n’est pas responsable si l’équipement personnel du CLIENT a un dysfonctionnement, une panne ou une incompatibilité avec les services. En conséquence, les commandes ne peuvent être annulées et/ou résiliées pour défaut de compatibilité.

Il appartient au CLIENT de vérifier la configuration de ses appareils personnels (ordinateurs, tablettes, connexions internet, pare-feu, logiciels antivirus, points d'accès wifi, logiciels, etc.) pour la compatibilité avec les prestations de service proposées par DJUNA DECORATION.

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Les appareils (ordinateurs, tablettes, etc.) permettant l'accès aux prestations de services DJUNA DECORATION et les frais de communication induits par l'utilisation de ces appareils sont à la charge exclusive du CLIENT.

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ARTICLE 4 : LES INTERDICTIONS :

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En utilisant le Site et les prestations de service, le CLIENT ne doit pas :

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• Utiliser, vendre ou revendre les Livrables et prestations de service à des fins professionnelles ;

•  Diffuser des virus ou autres technologies susceptibles d'endommager les Livrables, et plus généralement, de tout acte susceptible d'affecter l'intégrité des Livrables, de détériorer les Livrables ou d'engager la responsabilité de DJUNA DECORATION vis-à-vis d'autres utilisateurs ou de tiers ;

• Utiliser des livrables et services à des fins et/ou conditions contraires à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ;

• D’utiliser anormalement ou de manière détournée le site, susceptible d'endommager ce site ou d'altérer son accès ou son utilisation part DJUNA DECORATION et des autres CLIENTS, notamment à ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer ce site ou désassembler, décompiler, effectuer des opérations de rétro-ingénierie ou étudier le code source du site ;

• Usurper l'identité d'un tiers ;

• D’avoir un système informatique contenant des virus, fichiers ou codes susceptibles d'interrompre, de limiter ou d'affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du site Web ;

• D’endommager le site internet DJUNA DECORATION.

 

Toute violation de l'interdiction ci-dessus constitue un manquement grave aux obligations du CLIENT à son égard, pour laquelle DJUNA DECORATION a le droit, sans préjudice de tous autres recours, de suspendre ou de supprimer définitivement le compte du CLIENT concerné et de suspendre ou résilier toute commande en cours.

 

Si le CLIENT ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il s'engage à indemniser la société DJUNA DECORATION à hauteur de l'intégralité des sommes versées en cas de réclamation, poursuite, action ou blâme de cette dernière par tout tiers à l'initiative de quelque identité que ce soit.

 

 

ARTICLE 5 : LES REGLES D’UTILISATION D’INTERNET, DU SITE ET L’ACCESSIBILITE AUX PRESTATIONS DE SERVICE PROPOSEES PAR DJUNA DECORATION :

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DJUNA DECORATION s’engage à tout mettre en œuvre afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de son site conformément aux règles d’usage d’internet.

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DJUNA DECORATION s'efforce de permettre l'accès à son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (interruption des services, intrusions extérieures, virus, fraude de tiers, etc.). Sous réserve des conditions nécessaires au bon fonctionnement du site, les effets des éventuelles pannes et interventions de maintenance pourront être effectuées sans en avertir le CLIENT.

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De ce fait, Le CLIENT reconnaît que DJUNA DECORATION ne peut garantir la disponibilité permanente du site et des prestations de service et qu'il ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de DJUNA DECORATION en cas d'indisponibilité du site et des services.

DJUNA DECORATION se réserve le droit d'apporter à ses prestations de service et au site toutes modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d'en avertir préalablement le CLIENT, ces modifications ne pouvant apporter aucune compensation au CLIENT.

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Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, en particulier en reconnaissant que :

• L’utilisation du site DJUNA DECORATION se fait à ses propres risques et sous sa seule responsabilité ;

• Le site DJUNA DECORATION est accessible en l'état et sous réserve de sa disponibilité ;

• Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par le CLIENT lors de l'utilisation du site Web est aux risques et périls du CLIENT.

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LE CLIENT est responsable de tout dommage subi par son équipement personnel (ordinateur, tablette, logiciel, etc.) ou de toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel ou à l'utilisation de ce site. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels contre d'éventuels virus transmis par l'intermédiaire du site.

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Il a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; Il a connaissance que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

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Il connaît la nature d'Internet, notamment ses capacités techniques et les temps de réponse aux demandes de renseignements, requêtes ou données transmises.

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il est conscient que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées dans leur utilisation et protégées par des droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 6 : ASSISTANCE ET RECLAMATION

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Sauf mention contraire, toute demande d'assistance ou réclamation relative à l'utilisation de ce site doit être adressée à la société DJUNA DECORATION par e-mail à l'adresse suivante : contact@djunadecoration.fr

 

ARTICLE 7 : MISE A JOUR ET MODIFICATION

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Des mises à jour peuvent être effectuées pour intégrer des modifications du Site et/ou des Services dues à de nouveaux développements et/ou à l'intégration de nouvelles fonctionnalités. Les CLIENTS seront informés de manière adéquate par e-mail ou par tout autre moyen. Le CLIENT s'engage à effectuer les mises à jour ci-dessus selon les propositions de la société DJUNA DECORATION.

 

Les livrables délivrés par DJUNA DECORATION ne sont pas accessibles et consultables via les comptes clients du site internet DJUNA DECORATION. Les livrables sont envoyés par e-mail au CLIENT.

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services sont conclues entre :

 

d’une part, 

Djuna décoration (EI), micro-entreprise dont la gérante est Jessica Delhoume et dont le siège social se situe au 26 Boulevard Guynemer, 06240 Beausoleil

 

et d’autre part, 

 

Tout CLIENT souhaitant faire appel aux prestations de services proposées par DJUNA DECORATION, dénommé ci-après le « CLIENT ».

 

 ARTICLE 9 : LES CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICE PROPOSEES PAR DJUNA DECORATION

 

DJUNA DECORATION propose à des CLIENTS les prestations de services en décoration d’intérieur suivantes :

 

La modélisation 3D : Conformément au rendez-vous téléphonique au démarrage du projet, DJUNA DECORATION réalise une modélisation 3D. La modélisation 3D est réalisable grâce aux données transmises par le CLIENT (Plan coté et photos). Le délai de production dépendra du temps d’envoi des données par le CLIENT ainsi que du nombre de pièces figurant dans la commande ou le devis. Cette modélisation reprend tous les aspects que le CLIENT a indiqué lors du rendez-vous téléphonique au démarrage du projet. Cette modélisation est une représentation virtuelle en 3D de son projet. Cette modélisation intègre également les meubles existant et/ou ceux à acheter. Elle est présentée au client   uniquement par le biais d’images photo-réalistes. Une seule modification du projet initial peut être demandée par le CLIENT. Cette modification n’est en aucun cas une 2eme proposition. Elle comprend des modifications mineurs (changement de couleur d’un mur, d’un élément d’ameublement, déplacement de mobilier).  Pour toute propositions supplémentaires, DJUNA DECORATION se réserve le droit de le facturer au CLIENT selon le tarif en vigueur fixé au moment de la validation de la commande.

 

Les rendus photo-réalistes : conformément au rendez-vous téléphonique au démarrage du projet, DJUNA DECORATION réalise des visuels 3D par pièce en rendus photo-réalistes qu’elle enverra par e-mail à son CLIENT. Le délai de production dépendra du temps d’envoi des données par le CLIENT ainsi que du nombre de pièces figurant dans la commande ou le devis. Après présentation, une seule modification du projet initial peut être demandée par le CLIENT. Cette modification n’est en aucun cas une 2eme proposition. Elle comprend des modifications mineurs (changement de couleur d’un mur, d’un élément d’ameublement, déplacement de mobilier).  Pour toute propositions supplémentaires, DJUNA DECORATION se réserve le droit de le facturer au CLIENT selon le tarif en vigueur fixé au moment de la validation de la commande. Les visuels 3D permettent au CLIENT de se projeter en créant virtuellement une décoration proche de la réalité. Certains détails trop techniques existant du projet (cheminées, escaliers et autres) ainsi que les meubles existants si conservés dans le projet, pourrons ne pas être reproduit à l’identique.

 

La liste d’achat : conformément au rendez-vous téléphonique au démarrage du projet, après la modification et après la validation des rendus photos-réalistes par le CLIENT, DJUNA DECORATION enverra une liste d’achat pour l’ensemble du mobilier du projet, de la peinture et du papier-peint. Cette liste sera envoyée par e-mail au CLIENT. DJUNA DECORATION mettra tout en œuvre pour trouver les offres les plus intéressantes sur internet et en magasin afin que le budget du CLIENT soit respecté au plus proche. Néanmoins, DJUNA DECORATION ne peut être en mesure de connaître l’ensemble des offres du marché. Si le CLIENT n’achète pas les articles de la liste d’achats dans un délai raisonnable, il se peut que certains articles ne soient plus disponibles ou que les liens internet ne fonctionnent plus. Dans ce cas, DJUNA DECORATION ne sera pas tenue de faire de nouvelles recherches d’articles.  

 

Un Suivi et des échanges illimités tout au long de la réalisation du projet.  DJUNA DECORATION effectuera un suivi personnalisé afin que le CLIENT puisse réaliser son projet en toute sérénité. Ce suivi s’effectue par téléphone et/ou par mail jusqu’à l’envoi définitif du projet par e-mail.

 

DJUNA DECORATION pourra mettre en relation le CLIENT avec des prestataires pour la réalisation des travaux. Chaque artisan et intervenant sélectionné détient sa propre responsabilité décennale ou autre assurance et est responsable de ses plans d’exécutions. Pour tous travaux d’aménagement intérieur, il est conseillé au CLIENT de contracter une assurance « Dommage/Ouvrage ».

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ARTICLE 10 – COMMANDER UNE PRESTATION DE SERVICE PROPOSEES PAR DJUNA DECORATION

 

Les prestations de services proposées par DJUNA DECORATION peuvent être commandées et payées directement sur le site internet, dans ce cas, le paiement de la commande est considéré comme ferme et engage définitivement les deux parties. Toutefois, certaines demandes pourront faire l’objet d’un devis détaillé et personnalisé qui sera envoyé par email au CLIENT. Dans ce cas dès signature du bon pour accord, la commande est considérée comme ferme et engage définitivement les deux parties. DJUNA DECORATION s’engage à réaliser l’ensemble des prestations pour lesquelles elle a été contractée. La prestation de DJUNA DECORATION débute au maximum 1 mois après à compter de la signature du bon pour accord par le CLIENT. La date de démarrage de la prestation correspond à la date du rendez-vous téléphonique au démarrage du projet.

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ARTICLE 11 - LIEU D’INTERVENTION DE DJUNA DECORATION

 

A distance : toutes les prestations sont réalisables à distance. Les rendez-vous téléphoniques sont réalisés par téléphone. En l’absence de plans existants, un relevé de mesure pourra être demandé au CLIENT. Le CLIENT est responsable des relevés qu’il produit et transmet à DJUNA DECORATION et ne saura être tenue responsable si une incohérence survenait entre les plans/relevés transmis et la réalité. 

 

De Menton à Cannes :  le relevé de mesure du projet pourra être réalisé à domicile. DJUNA DECORATION facturera cette prestation à l’heure. L’heure de démarrage de la prestation débutera à l’arrivée au domicile du CLIENT.  DJUNA DECORATION facturera également les frais de déplacement.

 

ARTICLE 12 - TARIFS ET FACTURATION

 

Les tarifs figurant sur le site internet de DJUNA DECORATION, les devis ou les factures sont indiqués en euros et peuvent être réglés qu’en euros. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites à l’article 9. Les prix des prestations sont entendus hors taxes, « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Par ailleurs, dans le cadre d’offres promotionnelles, DJUNA DECORATION peut proposer des remises commerciales dont le montant ou le taux est déterminé par DJUNA DECORATION.

 

ARTICLE 13 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Le paiement des prestations de DJUNA DECORATION s’effectue via le site internet au moment de la commande. En cas d’envoi de devis, il s’effectuera à la réception du bon pour accord daté et signé. Il est possible de demander un paiement en plusieurs versement.

  

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

 

Tant que la commande ne sera pas en totalité payée, les livrables ne seront pas transmis au CLIENT.

 

ARTICLE 14 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

 

Le CLIENT passant commande d’un bien personnalisé par nature sur-mesure, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation.

 

ARTICLE 15 – PÉNALITÉS DE RETARD

 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, tout retard de paiement total ou partiel peut entrainer de plein droit et sans mise en demeure préalable à :

• La suspension de toute prestation en cours, sans préjudice pour DJUNA DECORATION.

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le CLIENT au titre de la commande approuvée.

• Le règlement à compter du jour de l’échéance, de pénalités au taux de 12% par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).

 

ARTICLE 16 - ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

 

Toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de DJUNA DECORATION. En cas d’annulation par le CLIENT, toute prestation engagée au titre d’une commande acceptée devra être payée intégralement.

 

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

 

DJUNA DECORATION s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son CLIENT, conformément au devis signé ou à la commande passée sur le site internet, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

 

ARTICLE 18 - LES ACHATS

 

La responsabilité de DJUNA DECORATION ne pourra être engagée pour l’ensemble des articles proposés par DJUNA DECORATION puis achetés par le CLIENT (malfaçon, délai de livraison non respecté…). En effet, le CLIENT reste libre d’acheter ou de ne pas acheter les articles proposés.

 

ARTICLE 19 - LA RÉALISATION DES TRAVAUX

 

 DJUNA DECORATION n’engage pas sa responsabilité :

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• Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le CLIENT ou prestataires externes, des préconisations de décoration et d’aménagement proposées par DJUNA DECORATION.

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• Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la réalisation des propositions de décoration et d’aménagement proposées par DJUNA DECORATION et réalisées par le CLIENT ou des prestataires externes.

 

• Lorsque DJUNA DECORATION met en relation le CLIENT avec des prestataires pour la réalisation des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, ne peut engager la responsabilité de DJUNA DECORATION. DJUNA DECORATION n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre cela n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Chaque artisan et intervenant sélectionné détient sa propre responsabilité décennale ou autre assurance et est responsable de ses plans d’exécutions. Pour tous travaux d’aménagement intérieur, il est conseillé au CLIENT de contracter une assurance « Dommage/Ouvrage ».

 

 

ARTICLE 20 - ASSURANCE

 

DJUNA DECORATION a contracté auprès de la banque Crédit Agricole un contrat d’assurance multirisque professionnelle afin de garantir la Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

 

 

ARTICLE 21 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Parmi les informations demandées par DJUNA DECORATION, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux échanger avec le CLIENT. Ces données sont collectées par DJUNA DECORATION, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises aux prestataires avec accord du CLIENT pour la réalisation du devis. Ainsi, conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : JESSICA Delhoume, Djuna Décoration, 26 boulevard Guynemer 06240 Beausoleil, ou en envoyant un e-mail à : contact@djunadecoration.fr

 

ARTICLE 22 - DROIT À L’IMAGE

 

Le CLIENT autorise, la prise de photographies et vidéos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de DJUNA DECORATION à des fins promotionnelles. DJUNA DECORATION pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.). En cas de refus, le CLIENT peut rédiger un courrier ou un e-mail pour informer DJUNA DECORATION de son refus d’exploitation des images.

 

ARTICLE 23 : TRIBUNAL COMPÉTENT

 

DJUNA DECORATION est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise DE DJUNA DECORATION ou celui du domicile du CLIENT.